Un président de la république élu au suffrage universel en France ? Le débat fondateur du 6 octobre 1848.

DEBAT SUR LE MODE D'ELECTION

DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Assemblée constituante, 6 octobre 1848

Pour lire des extraits du débat entre Jules Grévy et Lamartine : Un président à la tête de la république en France, depuis 1849

INTRODUCTION

1. Bibliographie

* Maurice AGULHON, 1848 ou l'apprentissage de la République, 1848-1852, Paris, Points-Seuil Histoire, 1973.

* Louis GIRARD, La IIe République, Paris, Calmann-Lévy, 1968.

* Denis LACORNE, L'Invention de la République, Paris, Hachette, col. "Pluriel", 1991.

* André JARDIN, Alexis de Tocqueville, 1805-1859, Paris, Hachette, 1984.

2. Présentation des textes

Nature et date

         Deux discours politiques parlementaires, prononcés le 6 octobre 1848 à la tribune de l'Assemblée nationale et publiés le lendemain dans le Moniteur universel.

Auteurs

         Jules Grévy (1807-1891) :

         - de famille campagnarde du Jura

         - avocat

       - républicain modéré : élu en 1848 à l'Assemblée constituante (puis à l'Assemblée législative)

       - sa grande carrière vient après avec l'opposition à l'Empire et surtout avec les premières années de la IIIe République (président de la République, 1879-1887).

         Alphonse-Marie-Louis de Lamartine (1790-1869) :

        - poète romantique : auteur en 1820 des Méditations poétiques ; académicien depuis 1830

           - un moment diplomate, 1820-sept. 1830.

           - député à partir de 1833

        - à partir de 1842, passe à l'opposition active à la monarchie de Juillet, contre l'immobilisme de Guizot ; fonde un journal d'opposition et publie l'Histoire des Girondins (1847)

          - rôle de premier plan dans la révolution de février 1848 : forme le gouvernement provisoire et proclame la République, comme ministre des Affaires étrangères. Le 23 avril, élu dans 10 départements et mobilise 1 600 000 voix. Mais, le 10 mai, n'est élu qu'en 4e position lors de l'élection de la Commission exécutive par l'Assemblée constituante

        - à partir de là, sa popularité décroît ; son programme apparaît comme trop utopique : rallier et concilier tous les partis sur son seul nom : d'où la méfiance à la fois de l'extrême gauche et de la droite modérée

             - à la suite des journées de juin, on lui reproche d'avoir manqué d'énergie

             - prend une part active à l'élaboration de la Constitution :

                   - souligne le danger du bonapartisme

                   - soutient l'élection du président de la République au suffrage universel.

Contexte historique

     Depuis l'insurrection de juin, la Commission exécutive a dû laisser la place au gouvernement du général républicain Cavaignac, formé le 28 juin, à qui l'Assemblée constituante a remis les pleins pouvoirs.

         Réaction au pouvoir :

      - des hommes, comme Cavaignac, sont des républicains radicaux, mais étrangers à la question sociale. Glissement à droite, avec réintégration de l'ancienne gauche dynastique (Barrot), retour de Thiers...

        - Lamartine effacé

        - extrême gauche éliminée : Blanqui emprisonné, fin août Louis Blanc part pour l'exil.

         Une Commission a été chargée d'élaborer le projet de la constitution à partir de mai 1848 :

           - légère majorité des républicains modérés, dont le président Cormenin (rédacteur de la loi électorale) et Armand Marrast, ancien directeur du National.

        - forte minorité conservatrice : Barrot, Thiers, Tocqueville, Beaumont, Dupin, Dufaure.

         - 2 « montagnards » : Lamennais (qui démissionne rapidement) et le fouriériste Victor Considérant (ne joue pas un grand rôle).

         Son travail est terminé peu avant l'insurrection de juin.

      Depuis le 4 septembre, l'Assemblée commence à discuter de la Constitution en première lecture.

         Le 17 septembre : Louis-Napoléon Bonaparte, réélu, vient siéger à l'Assemblée (élu le 4 juin, préfère rester en Angleterre où il se trouvait en exil).

Structure des textes

         Le discours de Jules Grévy est plus clairement construit que celui de Lamartine, qui donne plus de place aux effets rhétoriques.

Plan

I. Le président de la République, un roi caché

II. Les risques du suffrage universel : le césarisme

III. Deux visions de la République

I. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, UN ROI CACHE

        Jules Grévy examine la relation entre le Président de la République et la question intérieure. Il conteste le fait que ses contradicteurs veuillent fonder une « République démocratique ». Il fait l'inventaire des pouvoirs du président de la République, qu'il compare à ceux de Louis-Philippe. Pour lui, les pouvoirs que l'on projette de confier au président de la République sont exorbitants et il définit ainsi deux catégories : la « force matérielle » de l'ancien roi et la « force morale » nouvelle que confère le suffrage universel. Reprenant l'essentiel des pouvoirs de l'ancien monarque, le président ajoute une autorité plus grande, issue de la souveraineté populaire.

1. Un pouvoir exécutif fort

         La « force matérielle » : Grévy (tout comme Tocqueville) semble ici dénoncer la concentration du pouvoir et la centralisation administrative (sur laquelle on veut fonder la stabilité de l'édifice politique républicain).     

         Le président de la République est le chef du pouvoir exécutif et le chef de l'État (distinction théorique entre les deux notions, mais confusion pratique) :

      1. reconnaît qu'en politique étrangère, le président de la république a une compétence plus limitée que l'ancien roi. Sur ce point, il se trouve en accord avec Tocqueville

            2. dispose de la force armée : maîtrise de l'armée, conduite de la guerre...

         3. nomme aux emplois civils et militaires : nomme et révoque les ministres, les grands agents de l'administration (dont les secrétaires d'État...) et les commandants des forces armées

             4. dispense toutes les faveurs

       5. a tous les moyens d'action, toutes les forces actives : haute main sur l'administration qui est très puissante. Ici, Grévy rejoint l'analyse de Tocqueville qui parle de l'instabilité politique et constitutionnelle mais de la stabilité et de la puissance de l'administration, véritable relais du pouvoir depuis la fin de l'Ancien Régime.

         Ainsi, le président a tous les pouvoirs de contrainte et d'application des décisions (rôle de l'administration).

 Une compétence législative limitée

       Les restrictions du chef du pouvoir exécutif sont plus grandes en matière législative que du temps de Louis-Philippe, remarque Grévy qui se déclare être en accord sur ce point avec Tocqueville.

2. La perversion monarchique du président de la République

        La phrase clé, donnée par J. Grévy, est : « un semblable pouvoir, conféré à un seul, quelque nom qu'on lui donne, roi ou président, est un pouvoir monarchique ».

        Du fait de la souveraineté populaire et de la puissance instrumentale, le président de la République risque de transformer, avec facilité, son pouvoir en pouvoir monarchique : danger de la restauration monarchique.

       Le président de la République ajoute une « force morale » capitale, que ne possédait pas de cette façon l'ancien roi qui se prévalait d'une souveraineté historique, monarchique (la monarchie des Bourbons a fait l'histoire de France).

II. LES RISQUES DU SUFFRAGE UNIVERSEL : LE CESARISME

1. Un président souverain par l'élection

        Lamartine est un partisan farouche de l'élection du président de la République au suffrage universel. Il y met toute sa personne dans la réussite de cette idée : souveraineté populaire, en laissant s'exprimer la voix populaire et en donnant au président la sanction populaire : un président souverain. Principe intangible : il entend courir les dangers que révèle Grévy.

         Par l'élection au suffrage universel et donc par délégation, le président reçoit la souveraineté populaire, le concours de millions de voix. Ainsi, il n'obéit plus aux chambres, sur lesquelles il exerce une sorte de supériorité :

      - supériorité exécutive, avec la puissance gouvernementale, administrative et militaire, outil d'une rare efficacité que la chambre ne possède d'aucune façon

          - supériorité en termes de souveraineté : la souveraineté populaire s'incarne plus efficacement dans un seul homme.

         - de plus, il y a une concurrence de principe avec la souveraineté populaire qui débouche dans les assemblées : les assemblées (ici, une seule assemblée dans la Constitution, au lieu du bicaméralisme ; le Sénat ou l'ancienne pairie, jugés antirépublicains sont éliminés).

2. La perversion césarienne

     La deuxième transformation possible, qui découle précisément du suffrage populaire, c'est-à-dire de la délégation de souveraineté, est le césarisme ou plus précisément le bonapartisme. Jules Grévy rappelle un antécédent qui a servi à la consolidation d'un pouvoir personnel, les élections de l'an 10 : allusion claire au césarisme qui ont donné à « Bonaparte la force de relever le trône et de s'y asseoir » ; Bonaparte ne se satisfaisant pas d'être élu Premier Consul pour 10 ans par le Sénat (qu'il avait profondément épuré) passa par l'élection populaire et posa cette question en forme de plébiscite (plèbe : la population, allusion à l'histoire romaine) : « Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? », avec pour résultat : 3 600 000 oui et 8 374 non. En août 1802, le Sénat le proclama Premier Consul à vie.

       Le retour de Louis-Napoléon Bonaparte pèse lourdement sur les commissaires et les débats à propos de la Constitution. Élu le 4 juin, à la surprise générale, il provoque un tollé. Depuis l'Angleterre, où il se trouve en exil, il démissionne. Le 17 septembre, il est de nouveau réélu et siège à l'Assemblée : il s'efforce de ne pas attirer les foudres sur lui (suspicion...).

         L'élection apporte au césarisme une légitimité pour fonder une monarchie, issue de la décision populaire, qui n'est pas celle de la légitimité historique de la monarchie traditionnelle, comme celle des Bourbons par exemple.

         Le césarisme apparaît ainsi comme une voie de contournement des contre-pouvoirs éventuels : le césar peut se prévaloir de l'adhésion populaire pour réduire à la docilité la (les) chambre(s).

         Ainsi, par la faiblesse des contre-pouvoirs, la République risque de sombrer dans le despotisme (les garanties prévues par la constitution sont insuffisantes).

3. Les facteurs

La faiblesse du personnel politique

         Il n'y a pas de garantie absolue dans le personnel politique qui serait profondément attaché à la République. Il n'y a pas que de « purs républicains » soucieux de quitter le pouvoir et de laisser jouer la règle démocratique :

    1. risque qu'il y ait un « ambitieux » qui se joue des institutions et des pouvoirs et veuille s'accrocher au pouvoir et de renverser la République

      2. un homme populaire, plébiscité, démagogue

      3. un général victorieux : allusion directe à Bonaparte (le sauveur, auréolé de la gloire militaire)

    4. un membre des familles régnantes qui peut chercher à utiliser l'attachement dynastique des Français (Bourbons et Orléans).

Le facteur conjoncturel de crise

       Ces hommes, démagogues etc., peuvent utiliser une situation de crise ou traumatique pour se hisser au pouvoir, attirer à soi tous les espoirs, cristalliser tous les mécontentements. La crise multiforme de 1846-1848 (1849) :

       - crise commerciale

       - crise sociale : peuple assaillit par la misère, travaillé par la souffrance, miné par les déceptions... Terrain favorable aux démagogues et aux despotes.

III. DEUX VISIONS DE LA REPUBLIQUE

1. La République de Washington

        Lamartine s'est donné pour tâche personnelle de fonder la République, grande œuvre auquel il associe son destin. Il met dans le débat tout son poids dans la balance. Il prône ainsi une voix idéale de la République, qui cherche à confondre la République expérimentée, sous sa direction, depuis février et la République américaine : ici on retrouve une partie des thèmes du Préambule, qui a été l'objet d'une longue discussion (sur les principes).

         Pourquoi parle-t-il de République américaine ?

        1. le modèle extérieur est alors fascinant et sert de référence (1783, Constitution américaine)

         2. on reprend, pour le chef de l'exécutif, le caractère présidentialiste du président américain qui est :

                - à la fois chef de l'Éxécutif et chef du gouvernement (pas de premier ministre)

           - élu au suffrage universel ; seul Marrast veut une élection par l'Assemblée, espérant être investi par celle-ci

                 - élu pour une durée de 4 ans

       3. on sent ici l'influence profonde de Tocqueville, auteur de la Démocratie en Amérique (deux volumes publiés en 1835 qui eurent un grand succès, deux autres en 1840, mais avec moins de succès) et de son ami de Beaumont, avec qui ils firent une mission d'enquête sur le système pénitentiaire américain en 1831. Ce fut l'occasion d'une grande étude sur les institutions politiques (Tocqueville) et les mœurs (de Beaumont) américaines.

2. La tradition révolutionnaire française

    Mais on ne reprend pas le système bicaméral américain, où le Sénat reproduit l'organisation confédérale de l'Union. Au contraire, le monocaméralisme s'emprunte à la tradition révolutionnaire française, jacobine et centralisatrice. Ceci explique la création d'un pouvoir fort, réaction à la secousse révolutionnaire de février, mais aussi de juin : volonté de restauration de l'autorité de l'État.

         Différences de taille avec l'exemple américain :

        - pas de centralisation aussi forte, mais fédéralisme

    - la République américaine s'est établie contre les Anglais et sans secousse révolutionnaire intérieure, au contraire de la situation française : il existe, dans la population, un état social démocratique, au contraire de la France, où on veut acclimater des institutions politiques libres, mais sans pratique sociale.

      - union de l'éthique protestante et du politique : religion et politique se mêlent intimement ; le religieux crée un « être-ensemble » qui vient amortir les violences politiques. Le puritanisme se marie bien avec les institutions libres. En France, religion et république se sont violemment affrontées.

3. Un conflit d'interprétation : deux républiques

         Le conflit entre Grévy et Lamartine reflète deux conceptions de la République qui habitent les républicains au pouvoir :

      - une certaine république, faite d'autorité, sinon autoritaire, avec un pouvoir exécutif fort personnifié par un président de la République aux pouvoirs monarchiques. Comme dans le Préambule, Lamartine s'en remet à une double transcendance ou providence : Dieu et le peuple (et non plus Dieu et le roi ou césar) ; c'est une fatalité qu'il faut courir : à long terme éducation du peuple à la démocratie. Le président de la République échappe à la Chambre et reçoit une légitimité populaire de la même façon que la Chambre. On sent ici l'inspiration des monarchistes : prévoir une certaine restauration monarchique ; mais pour lors pas de roi, d'où on se tourne vers la solution américaine. Cette République veut se garder des subversions populaires, notamment en réaction à l'insurrection de juin (souci d'ordre) : elle prône davantage la stabilité administrative que la recherche d'acclimatation de la démocratie politique.

      - une certaine république, modérée, soucieuse d'équilibre des pouvoirs et soucieuse de contenir les perversions que peuvent laisser aussi bien les insuffisances institutionnelles que politiques. Elle veut un président de la République issu de l'Assemblée et du pouvoir législatif, avec le principe que la souveraineté est indivisible. La critique que fait Grévy est un peu trop systématique notamment sur le caractère de l'élection et la limitation de la durée du mandat présidentiel.

CONCLUSION

         La première lecture de la discussion de la Constitution à l'Assemblée se termine le 27 octobre. Une deuxième lecture a lieu du 30 octobre au 4 novembre. Comme pour le Préambule, le mode d'élection du président de la République est :

         1. l'occasion d'un grand débat, sur lequel apparaissent des points d'achoppement

         2. déjà lié aux figures qui sont susceptibles de se porter candidates, notamment Louis-Napoléon Bonaparte d'un côté, dont l'importante victoire aux élections comme représentant du peuple est aussi symbolique que massive ; l'autre figure est celle du pouvoir, le général Cavaignac.

      Jules Grévy fait une critique sans concession des pouvoirs considérables conférés au président de la République, qui apparaît comme un authentique monarque caché, formidablement servi par la sanction et la souveraineté populaire. Le déséquilibre des pouvoirs est trop flagrant, avec une grande force de contrainte liée à sa puissance étatique, militaire et administrative et à sa souveraineté qui est immédiatement concurrente de celle de l'Assemblée. Le suffrage universel risque selon lui de faire le jeu de la démagogie. Les partisans de Cavaignac et les républicains les plus convaincus et les plus égalitaires appuient un amendement Grévy qui supprime la magistrature présidentielle.

         Mais Alphonse de Lamartine, comme le montre fort bien son discours, entend courir le risque. Il veut fonder une république avec une seule chambre et l'élection du président de la République au suffrage universel. Appréciant peu Cavaignac, Lamartine apporte son concours à la droite et emporte avec lui la masse des indécis.

         La Constitution dresse le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif l'un contre l'autre ; au lieu de chercher à prévoir constitutionnellement le règlement des désaccords, elle établit d'abord la rivalité et le conflit, sur la base d'une souveraineté concurrente.

         Deux simples clauses de protection sont adoptées :

         - correction contre le danger du suffrage universel, s’il n'y a pas de majorité absolue du corps électoral (environ 4.5 millions de voix), l'Assemblée élit le chef de l'exécutif. Celle-ci s'avérera inutile.

         - président non rééligible ; une procédure (article 68) défensive et répressive est prévue dans le cas où le président voudrait faire un coup d'État. Bonaparte passera outre.

        Le vote sur le mode d'élection du président donnera une grande victoire aux partisans du suffrage universel : 627 contre 130.

         Le 4 novembre : vote presque unanime de la Constitution par l'Assemblée par 739 voix contre 30. Elle est solennellement promulguée le 21 novembre 1848. Dès lors, la campagne électorale est ouverte.

         Lamartine, candidat à l'élection présidentielle du 10 décembre, essuie un échec cuisant : à peine 8 000 voix. Au contraire, victoire complète de Bonaparte avec plus de 5 400 000 voix, contre :

         - 1 400 000 à Cavaignac.

         - moins de 400 000 à Ledru-Rollin, partisan de la République démocratique et sociale

         - 37 000 à Raspail, socialistes

         - le moins de voix : Changarnier, certains monarchistes.

         Importance du vote paysan dans le vote bonapartiste, soit vote d'ordre, soit vote de protestation contre un Cavaignac au pouvoir. Une partie des citadins et des ouvriers déçus par la République votent pour Bonaparte qui semble se préoccuper d'une « question sociale » abandonnée. La « classe politique » est battue en brèche. Les Français se reportent sur un inconnu, porteur d'un nom et d'une légende : Louis Napoléon Bonaparte, futur Napoléon III.