Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

1905 - Loi de séparation des Eglises et de l'Etat - 6e et 3e

16 Septembre 2009 , Rédigé par histege Publié dans #Lire

LA LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT

 

« TITRE PREMIER

Principes.

 

ARTICLE PREMIER. - La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

ART. 2.- La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.

 

TITRE II
Attribution des biens. - Pensions.

(…) Dès la promulgation de la présente loi, il sera procédé par les agents de l'administration des domaines à l'inventaire descriptif et estimatif :

1° Des biens mobiliers et immobiliers desdits établissements ;

2° Des biens de l'État, des départements et des communes dont les mêmes établissements ont la jouissance.

Ce double inventaire sera dressé contradictoirement avec les représentants légaux des établissements ecclésiastiques (…).

ART. 4.- Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront (…) transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées (…).

 

Titre III
Des édifices des cultes.

ART. 12.- Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur dépendances immobilières, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements, des communes.

(…)

ART. 13.- Les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant, seront laissés gratuitement à la disposition des établissements publics du culte, puis des associations appelées à les remplacer (…).

 

Titre IV
Des associations pour l'exercice des cultes.

ART. 18.- Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre premier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi.

ART. 19.- (…) Les associations pourront recevoir (…) le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des rétributions (…).

Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'État, des départements ou des communes. (…) »

 

Extraits de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905.

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

durdan 18/09/2009 20:01

les renseignements m'intéressent mais le dialogue encore plus .L'ancien rémois aurait-il un autre canal ?
j'ai été prof en zep pendant 20 ans (collège Joliot Curie

je comprends parfaitement votre attitude ...mais

histege 18/09/2009 20:16


Non, je n'ai pas d'autre canal (même si je ne suis pas sûr d'avoir compris le sens de la phrase). J'ai désormais peu de liens avec Reims (sauf quelques parents et amis). Voici mon mail :
 histege.barjavel@orange.fr


durdan 18/09/2009 18:01

rebonjour
j'ai écrit un article sur mon blog ,concernant la construction d'un centre islamique a Reims (AMCIR) où je conclus que la municipalité et le conseil générale font fi de cette loi :
la municipalité a offert un terrain de 4 600 m carrés soit en valeur plus d'un million d'euros
le cons. gé. se porte garant pour un prêt bancaire complémentaire de 1,4 million environ
N'est-ce pas de l'argent détourné de la collectivité au profit d'une réalisation cultuelle ?
Rassurez-moi...y a-t-il une subtilité qui m'échappe ? D'autant que Reims n'est pas la seule municipalité a s'engager dans le domaine des mosquées

histege 18/09/2009 19:00


L'Etat républicain français n'a pas à subventionner les cultes. Il a la charge de la conservation du patrimoine, même quand il est d'origine cultuelle, dès lors qu'il est classé par les
Monuments historiques. Pour une réponse, il faut plutôt aller dans les lois récentes (et les motivations du ministère de l'Intérieur) qui vise à créer une sorte d'Eglise de France mais pour
l'islam, dans le but de contrôler celui-ci et de lui donner une expression "française" (l'islam n'a en principe pas d'organisation institutionnelle globale, donneuse d'ordres). De plus, la
dimension électorale ou électoraliste est à prendre en compte : nombre de citoyens sont d'origine musulmane ou se réclament musulmans. De plus, la mise en place du culte musulman (au
point de vue de la disponibilité de lieux de culte) est très en retard par rapport à d'autres religions à population égale (fidèles). Enfin, la tolérance grandit, même si c'est lentement et devant
nombre d'embûches. Je m'abstiendrais de donner sur ce blog, destiné en premier à des élèves, mon point de vue sur la question des religions.
Il est possible de trouver des renseignements sur l'histoire de laïcité jusqu'à aujourd'hui à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp De même de trouver la série des lois à celle-ci
: http://www.legifrance.gouv.fr/ Ou encore de faire des recherches sur
les sites de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Ministère de l'Intérieur. HISTEGE (un ancien Rémois)