DÉMOCRATIE, RÉPUBLIQUE ET CITOYENNETÉ

Démocratie :

- invention des Athéniens à la fin du VIe siècle. Voir repère : Ve siècle, apogée d’Athènes (Périclès-Parthénon)

- mots grecs : damos = peuple, kratein = souveraineté.

République :

- invention des Romains à la fin du VIe siècle.

- mots latins : res = chose, publica = publique.

Citoyenneté :

- vient du latin civitates = cité (organisation politique et sociale des Romains).

- synonyme de politeia (politique) en grec.

Le mot république continue d’être parfois utilisé au Moyen-Âge, mais il est surtout appliqué un moment en Angleterre (XVIIe siècle : Commonwealth) et à la fin du XVIIIe siècle aux Etats-Unis, puis en France.

La démocratie moderne commence à être mise en place au XVIIe siècle d’abord aux Pays-Bas, puis en Angleterre et à la fin du XVIIIe siècle aux Etats-Unis et en France.

La citoyenneté ne commence véritablement en France qu’en 1789. Jusqu’alors le statut de l’individu est celui de sujet (sujétion).

I. LA FRANCE EST UNE DEMOCRATIE

Quels sont les éléments nécessaires pour faire une démocratie ? Pour la France, on les trouve dans deux grands textes :

- la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen, août 1789

- la Constitution de 1958.

Rappel : constitution = loi fondamentale qui définit le type d’Etat (organisation des pouvoirs) et fixe les droits et devoirs du citoyen.

CONDITIONS NECESSAIRES POUR FAIRE UNE DEMOCRATIE

"Préambule. Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la déclaration de 1789 (…)."

Constitution de la Ve République, 1958.

Respect des droits de l’homme

Souveraineté nationale : le peuple exerce le pouvoir

"Art. 3. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques."

Constitution de la Ve République, 1958.

Elections libres au suffrage « universel » (mais réservé aux citoyens français)

"Art. 4 - Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie."

Constitution de la Ve République, 1958.

Pluralisme politique (choix entre plusieurs partis et programmes)

"Lorsque, dans la même personne, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté. (…) Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice."

Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748.

Séparation des pouvoirs :

- législatif : propose et vote les lois

- exécutif : propose et applique les lois

- judiciaire : pouvoir de juger.

Qui prend les décisions politiques en France ?

- les citoyens (en général) ne prennent pas de décision

- ils choisissent des représentants par l’élection (président de la république, députés, sénateurs, maires…) qui prennent les décisions à leur place et leur nom.

C’est pourquoi, la France est une démocratie représentative (indirecte).

Exceptionnellement, il est fait recours au référendum : les citoyens votent par oui ou par non à une question posée par le gouvernement.

La France est donc une démocratie : régime politique fondé sur la souveraineté populaire, la liberté et l’égalité des droits pour les citoyens.

II. LA FRANCE EST UNE REPUBLIQUE

Le choix d’avoir une république est fixé par la Constitution de 1958.

1. La victoire finale de la république

Pendant un siècle, les Français se sont affrontés sur le choix de la forme du gouvernement :

- monarchie : modèle historique (de 987 à 1848), avec un roi souverain

- république qui apparaît en 1792 (révolution)

- empire : modèle bonapartiste (Ier Empire : 1804-1814/1815 ; Second Empire : 1851-1870)

- État français (maréchal Pétain : 1940-1945).

Il y a eu 5 républiques :

- Ire République : 1792-1799

- IIe République : 1848-1851

- IIIe République : 1870(1875)-1940

- IVe République : 1946-1958

- Ve République : depuis 1958.

Les Français ont choisi finalement un régime sans roi : la république.

2. Les valeurs de la république

La Constitution de 1958 donne les principes fondamentaux de la république :

"Titre I - De la souveraineté. Art. 2 - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (…) Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. Art. 3 - La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." *Constitution* de la Ve République, 1958.	souveraineté populaire	Le peuple a l’autorité suprême : « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple »
	démocratie	représentative et parfois directe (référendum)
	démocratie	liberté et égalité des citoyens
	« une et indivisible »	- unité : les mêmes lois s’appliquent sur l’ensemble du territoire - indivisibilité : le territoire ne peut être divisé ou cédé
	sociale	la république doit assurer les droits sociaux (santé, éducation, culture, formation professionnelle, travail…).
	laïque	la république ne croit pas en dieu, n’a pas de religion ; la politique est indépendante de la religion ; elle garantit la liberté religieuse ou l’absence de religion.

La République française a des emblèmes (symboles) :

1) langue française : langue de la république (précédemment de la monarchie)

2) drapeau et cocarde tricolores : bleu – blanc – rouge

3) hymne national : La Marseillaise (chant révolutionnaire composé par Rouget de Lisle) adopté définitivement en 1880.

4) devise : « Liberté, égalité, fraternité » (remplacée sous le régime de Vichy par « Travail, famille, patrie »)

5) Marianne : femme qui personnifie la République, présente dans les édifices publics (mairies…), les timbres… C’est une allégorie : idée représentée par une image ou un objet. Marianne : liberté (bonnet phrygien : libération des esclaves dans l’Antiquité).

6) coq gaulois (vigilance)

7) fête nationale du 14 juillet (en souvenir de la Fête de la Fédération du 14 juillet 1790)

8) panthéon (la République y enterre les hommes qu’elle veut distinguer).

III. LE CITOYEN : UN ACTEUR ESSENTIEL DE LA DEMOCRATIE

1) Être citoyen

Comment devient-on citoyen français ?

- Nationalité : appartenance d'un individu à un État.

- Citoyenneté : appartenance d'un individu à une communauté politique (ex : État, nation, cité...).

En sont exclus les étrangers (y compris les apatrides).

Les nationaux français le sont devenus :

- la plupart dès la naissance, par « droit du sang » quand au moins un des deux parents (un seul suffit) est déjà français.

Dans la classe : 18/21 ont les deux parents français ; 1/21 a un seul parent français ; 1/21 est française avec ses parents étrangers ; 1/21 est étrangère (belge).

Rq : Ne rêvons pas... Les effectifs de la classe paraissent réduits… mais, c’est parce qu’il y a des absents.

- certains, nés en France de parents étrangers, par « droit du sol », à condition de la demander (sinon on reste étranger).

- quelques uns par acquisition : exemple, par mariage entre un(e) Français(e) et un(e) étranger(e) (après 4 ans d’attente). Autres cas : adoption, engagement dans l’armée française…

- d'autres par naturalisation : l'État l’accorde ou la refuse.

Tout citoyen français a une double citoyenneté puisqu’il est automatiquement citoyen de l’Union Européenne :

- droit de circuler et de s’installer dans tous les États de l’UE.

- droit de vote et éligibilité (droit d’être candidat) aux élections européennes et (si l’on réside dans un autre Etat de l’UE) aux élections municipales.

Le citoyen a des droits en échange de devoirs :

DROITS	DEVOIRS
vote	impôts
éligibilité	s’inscrire sur les listes électorales
droit de participer au gouvernement (ministre…)	aider la justice
être fonctionnaire	journées d’appel à la défense
liberté d’expression, religieuse…	devoir de s’informer (ex : nul n’est sensé ignorer la loi)
liberté de circuler, de se réunir…
droit d’adhérer à un parti, un syndicat, une association	respecter la loi
droit de manifester, de faire grève	respecter la loi

Les élections sont périodiques :

type d’élection	durée de mandat
présidentielle	5 ans
législatives (députés)	5 ans
sénatoriales (sénateurs)	9 ans
régionales	6 ans
municipales	6 ans
européennes	5 ans

Rq :
- la périodicité est un facteur de démocratie : garantie de la remise régulière du pouvoir entre les mains des citoyens qui ont alors la possibilité de faire un nouveau choix.

- en France, l’élection présidentielle est actuellement la plus importante (démocratie présidentielle)

- dans une démocratie plus avancée, la plus importante est l’élection législative (pouvoir collégial partagé : démocratie parlementaire).

Les élections sont précédées d’une campagne électorale (période de débats : partage proportionnel du temps de parole dans les médias du service public, meetings, manifestations, affiches, tracts…).

Les types de scrutins :

- majoritaire : absolu (la moitié des suffrages plus un) ou relatif (le candidat ayant le plus de suffrages est élu)

- proportionnel : le nombre d’élus correspond au nombre de suffrages obtenus (rq : mode de scrutin le plus démocratique)

- uninominal : un seul candidat à élire

- de liste : une liste de candidats à élire parmi plusieurs.

Ex : l’élection présidentielle se déroule au scrutin majoritaire et uninominal.

2) Les associations, les syndicats et les partis politiques

Le citoyen doit agir aussi collectivement : se regrouper pour agir est fondamental (« l’union fait la force »).

Les associations

La liberté d’association est reconnue en France par la loi de 1901.

Association = regroupement de plusieurs personnes pour mettre en commun des compétences et agir ensemble.

Conditions requises pour l’existence d’une association :

- but non lucratif : ne doit pas s’enrichir, ni enrichir ses membres ; mais, peut gagner de l’argent pour financer ses actions (ce n’est pas une entreprise)

- être signalée à la préfecture, où elle doit déposer ses statuts

- des bénévoles (quelques uns sont salariés)

- respecter les lois de la République.

Types d’associations sont extrêmement variés :

- humanitaires et caritatives (charité) : défense des droits de l’homme (Amnesty International…), aide à l’enfance, santé (Croix Rouge, Médecins sans frontières), pauvreté (Restos du Cœur, Secours catholique, Secours populaire…)

- sportives : clubs (Olympique de Marseille, Olympique Lyonnais, Club sportif Sedan-Ardennes, Basket Club Nyonsais…)…

- culturelles : théâtre, musique… La Cigale etc.

- religieuses

- de défense des consommateurs

- de défense de l’environnement.

Rq : les associations tendent à suppléer au retrait ou à la défaillance de l’État dans des domaines de plus en plus nombreux.

Elles peuvent agir par des manifestations, pétitions, organisation de débats et des meetings…

Attention : ne pas confondre avec :

- une entreprise, dont le but est de faire du profit

- un lobby : groupe de pression qui veut faire triompher ses intérêts (ex : chasseurs, certaines entreprises…).

Les syndicats

La liberté syndicale est reconnue par la loi de 1884.

Syndicat : regroupement de personnes pour défendre leurs intérêts dans le cadre du travail (milieu professionnel).

Deux types de syndicats :

- de patrons : MEDEF (le plus puissant)

- de personnels : CGT (1^er en adhérents et en suffrages), CFDT, CFTC (chrétiens), CGC (cadres), SUD.

Les syndicats de personnels agissent pour défendre les salaires, améliorer les conditions de travail etc.

Rq :

- peu de syndiqués en France (contrairement à l’Allemagne, à la Suède, aux États-Unis…)

- souvent plus de grèves qu’ailleurs, mais de moins en moins

- la plupart des patrons sont regroupés dans un seul syndicat ; les personnels se répartissent dans de nombreux syndicats (pluralisme ou division, selon l’appréciation)

- les syndicats sont nécessaires à la démocratie : l’entreprise est un espace où la démocratie doit progresser (et non être seulement régie par un principe d’autorité)

Les partis politiques

En France, il y a un grand nombre (une trentaine) de partis politiques : pluralisme.

          Quel est le but des partis politiques ?
          - influencer l'opinion publique
          - influencer les décisions politiques
          - exercer le pouvoir.

         La vie politique s’organise surtout entre la droite et la gauche :

- droite (UMP…), extrême-droite (Front national, MNR)

- centre : Modem, Nouveau centre, Parti radical de gauche (centre gauche)…

- gauche (parti socialiste, MRC, Parti de gauche…), extrême-gauche (Parti communiste, Nouveau parti anticapitaliste, Lutte ouvrière…).

En 2009, sont :

- au pouvoir (majorité) : UMP et Nouveau centre

- hors du pouvoir (opposition) : presque tous les autres (extrême-gauche, gauche, modem et extrême-droite).

On parle d’alternance (condition de la démocratie) quand le pouvoir passe d’un camp à l’autre (par exemple droite/gauche).

Rq : le nombre des militants et des sympathisants des partis politiques est réduit, plus faible même que le nombre des syndiqués. La légitimité syndicale, fortement contestée de nos jours, n’a pas de pareil sur le plan politique, où la faible représentativité des partis n’est guère remise en cause (le paradoxe n’est qu’apparent : les politiques ont tendance à dire la légitimité).

À venir : tableau des partis politiques français.

Conclusion : la démocratie et la république sont toujours inachevées ; elles n'ont de réalité que ce que lui en donnent les citoyens.