Texte de la première pétition contre l’expulsion de la famille Moukhlis - 24 juin 2018

NON À L'EXPULSION DE LA FAMILLE DE SABRINA ET ZAKARIA MOUKHLIS !

contact : epsilon-alpha@orange.fr

Les membres de la famille MOUKHLIS sont actuellement menacés d’arrestation, d’emprisonnement et d'expulsion par décisions non suspensives de Monsieur le Préfet de la Drôme en date du 29 mai 2018. Le délai d’un mois prend fin le 29 juin. La famille fait appel. Mais, l’exécution de l’ordre d’expulsion peut intervenir à tout moment. Ami lecteur, le temps presse, nous vous appelons à signer et à relayer la pétition qui suit.

Objet : expulsion de la famille Moukhlis du territoire français le 29 juin 2018

Sabrina et Zakaria MOUKHLIS sont actuellement scolarisés à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, France). Sabrina, élève de 6^e qui passe en 5^e, née en 2006, est scolarisée au collège Jean Perrin : c'est une élève modèle à tous les points de vue. Elle est sérieuse, travailleuse, appliquée, impliquée, appréciée par tous, de ses camarades comme de ses enseignants. Elle a de très bons résultats scolaires et a obtenu les félicitations du conseil de classe à chacun des trois trimestres de l’année 2017-2018 et pourtant elle n'est en France que depuis 2015 ! Né en 2010, son frère Zakaria passe en classe de CE2 dans l’école du Resseguin et est parfaitement en accord avec les attentes scolaires et les exigences de la vie en commun ; sa socialisation montre déjà des éléments prometteurs. Tous deux d’origine marocaine par leurs parents, ils n’ont pourtant pas vécu au Maroc. Les parents, mariés, se sont installés en 2005 en Italie. C’est dans ce pays que les deux enfants sont nés. Ils n’ont donc pas connu d’autre horizon que l’Union Européenne. Le français est leur langue principale, langue véhiculaire et de construction de soi. L’ordre d’expulsion les expose aux malheurs et aux dangers de la rupture du parcours scolaire et du déracinement social. Ces deux enfants ne conçoivent pas de quitter la France, ni leurs amis et d’émigrer de manière forcée au Maroc. Leurs parents y seraient soumis à des difficultés plus grandes d’accès à l’emploi et au bien-être. Sabrina et Zakaria y seraient en proie aux difficultés de scolarisation – les enfants ne sont malheureusement pas tous scolarisés au Maroc – et au retard incontestable dans l’acquisition de l’arabe scolaire. Leur expulsion vers l’Italie, qui leur avait délivré en 2010 un permis de séjour « longue durée-CE illimité » n’offre plus de garanties étant donnée l’inflexion politique majeure décidée par le nouveau gouvernement italien à l’égard des ressortissants étrangers.

La famille MOUKHLIS montre tous les signes de l’adhésion volontaire constitutive de la République française. Depuis qu'elle est en France, la famille s'est très bien intégrée. Le père s’exprime parfaitement en français. La mère a obtenu le diplôme de DELF (Diplôme d’études en langue française) en avril 2018, ce qui ne peut mieux prouver sa volonté d’intégration. Elle parle le français de manière satisfaisante malgré sa modestie. Les parents s'impliquent dans la scolarité de leurs enfants : ils sont présents aux réunions, participent aux activités proposées par les enseignants, suivent et aident leurs enfants. La famille est remarquablement intégrée dans la vie de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux. Les témoignages qui affluent de toute part, en premier lieu du voisinage, l’attestent.

Monsieur le Préfet vous avez fondé vos ordres d’expulsion au motif que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Unité territoriale de la Drôme a émis deux avis défavorables en raison de l’impossibilité de « procéder à aucune vérification concernant la réalité et la stabilité de l’emploi » du père ; l’employeur n’ayant pas fourni les documents nécessaires et n’ayant pas répondu aux sollicitations de l’Inspecteur du travail en charge du dossier. En réalité, Monsieur MOUKHLIS a travaillé dans la maçonnerie et travaille encore, comme ouvrier agricole, en CDI depuis septembre 2017. Les bulletins de salaire le prouvent et l’entrepreneur vient de délivrer une attestation d’emploi qui couvre aussi la courte période qui faisait discussion, liée uniquement à la complexité des accords de sous-traitance légale entre entreprises. La relative « incertitude » administrative ou plutôt le « flou » statutaire de l’employé ne peuvent être imputés à lui seul. La charge de la preuve relève également de l’employeur. Ce dernier ne compte d’ailleurs pas se séparer de son employé et appuie fortement son droit au séjour régulier en France. Vous avez considéré, Monsieur le Préfet, la famille comme étant sans ressource propre et comme ne jouissant d’aucune insertion socio-professionnelle dans la société française, ce qui n’est pas le cas. Les bulletins de salaire, avec les cotisations légales afférentes font foi, du reste, de sa contribution à la production de richesse du pays et au pacte républicain, y compris à la solidarité républicaine et à la Sécurité Sociale, patrimoine de tous.

Les communautés éducatives de l’école primaire du Resseguin et du collège Jean Perrin de Saint-Paul-Trois-Châteaux, les parents d’élèves, les élèves, l’UNICEF, l’ASTI de Montélimar, RESF et nous tous, citoyen.ne.s, femmes et hommes de bonne volonté, pétitionnaires, faisons appel à vous Monsieur le Préfet, représentant départemental de l’État républicain, de ses principes, de ses valeurs et de ses lois.

En considération de la situation de la famille MOUKHLIS,

En considération des bases fondamentales de la société française qui reposent sur les principes de la Révolution française, fondatrice des droits de l’homme et du citoyen et de la République française,

En considération du Conseil National de la Résistance et du GPRF qui ont refondé la République française,

En considération de la contribution des étrangers et, en particulier, des Tirailleurs marocains alors « sujets français » à la Libération de la France dont beaucoup peuplent les cimetières de la République ou portent encore dans leur chair et leur psyché les stigmates de la lutte pour la liberté,

En considération de la contribution majeure de l’État républicain et de personnalités françaises éminentes à la conception et à l’adoption des droits fondamentaux de l’enfant, de la femme et de l’homme (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Convention européenne des droits de l’homme, Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, Convention internationale des droits de l’enfant, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne…),

En considération du Préambule de la Constitution de la IVe République, de la Constitution de la Ve République et des lois de la République, qui ne peuvent être citées ici dans leur intégralité,

Étant bien compris que la République française reconnaît, applique et défend, parmi ces droits, le droit supérieur de l’enfant, le droit universel à l’éducation et à la scolarisation, le droit aux enfants de vivre avec leurs parents et à ceux-ci le droit de vivre dans la sécurité et la dignité, le droit au travail, dans le respect des lois et du contrat social et politique républicain,

En considération, en somme, du lien indissociable et indissoluble entre République et droits de l’enfant, de la femme et de l’homme,

Monsieur le Préfet, veuillez abroger les Obligations de quitter le territoire français que vous avez prononcées, reconsidérer avec discernement et faveur la requête de la famille de Sabrina et Zakaria MOUKHLIS en accordant à ses quatre membres un titre de séjour pérenne, digne des valeurs de la plus haute France et pour que la République puisse demeurer au présent et à l’avenir un pari réussi !

Nous appelons toutes celles et tous ceux qui sont épris.es de justice et d’humanité et sont sensibles à la défense des droits à se mobiliser, à commencer par signer et diffuser la présente pétition !

contact : epsilon-alpha@orange.fr

Suivent les premiers signataires :

- V. DRAGON-GORENFLOT, professeure de lettres classiques, collège Jean-Perrin

- Aziz SADKI, historien, professeur d’histoire-géographie, collège Jean Perrin

- M. LEGENDRE, professeur de mathématiques, collège Jean Perrin

- M. PORTALIER, professeure des écoles, école du Resseguin

- S. LARUE, professeure des écoles, école du Resseguin

- C. PORTALIER, ancien membre du conseil d’administration du collège Jean Perrin, parent d’élève FCPE

- C. LABARIAS-LAMIER, professeure de lettres modernes, collège Jean Perrin

- M. MIRANDA, conseil principal d’éducation, collège Jean Perrin

- N. LEMAÎTRE, professeure d’éducation physique et sportive, collège Jean Perrin

- P. GARNIER, professeur d’éducation physique et sportive, collège Jean Perrin

- M. GIBERT, professeure d’arts plastiques, collège Jean Perrin

- M. DIAZ-AMAT, professeure d’espagnol, collège Jean Perrin

- St. DINTINGER, professeure de lettres, collège Jean Perrin

- F. MARTIN, professeure de Sciences de la Vie et de la Terre, collège Jean Perrin

- T. SIMONNOT, professeur de technologie, collège Jean Perrin

- L. FERNANDEZ, professeur d’espagnol, collège Jean Perrin

- A. GARNIER, professeure d’éducation physique et sportive, collège Jean Perrin

- P. DESCHAMPS, professeure de Sciences de la Vie et de la Terre, collège Jean Perrin