L’ÉGALITÉ DEVANT LA LOI

I. L’EGALITE EST GARANTIE PAR LA LOI

Texte 1 : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, 26 août 1789

«Article 1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

(…)

Article 6. La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Que dit le texte 1 en matière d’égalité ?

En 1789, les révolutionnaires français rédigent et votent le texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclame l’égalité des droits entre les citoyens et entre les hommes. La date de naissance de l’égalité des droits en France remonte à la nuit du 4 août 1789, confirmée le 26 août par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août.

Avant 1789, l’inégalité des droits entre les hommes est considérée comme normale et même comme voulue par dieu. Les Français sont divisés en trois groupes : les nobles et le clergé (catholique) ont des droits, mais le Tiers-État (peuple) n’a que des devoirs.

Désormais, à partir de 1789 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Les hommes ont les mêmes droits et la loi est la même pour tous.

Rq : on ne peut faire de distinction que par rapport aux compétences (talent) et à l’honnêteté (vertu).

Texte 2. Constitution française de la Ve République

«Article 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.

La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité".»

Que dit le texte 2 en matière d’égalité ?

C’est un extrait de la Constitution (loi générale qui définit la forme du gouvernement (pouvoir) et les droits et les devoirs du citoyen), adoptée par les Français en 1958. La république française (État), à travers sa plus grande loi, assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens : elle doit tout faire pour garantir l’égalité des droits.

Rq : Tout le monde doit être traité à égalité sans tenir compte de l’origine, du type physique ou de la religion.

égalité devant la loi = égalité des droits = égalité juridique = égalité civile (droits civils) + égalité politique (droits politiques).

ÉGALITÉ JURIDIQUE		CITOYENS	ÉTRANGERS
égalité civile	devant la justice	+	+
	devant l’impôt	+	+
	services publics (sécurité sociale, enseignement…)	+	+
	d’être fonctionnaire (travailler pour l’État)	+	-
	journées d’appel à la défense	+	-
égalité politique	droit de vote	+	-
	droit d’être candidat aux élections	+	-
	droit de participer au gouvernement	+	-

La constitution classe les habitants de la France en deux catégories :

- les citoyens (de nationalité française) qui sont les plus nombreux : ont la totalité des droits, mais aussi des devoirs

- les étrangers, qui forment une catégorie inférieure : ils sont exclus de certains droits et devoirs.

Rq : en principe, tous les hommes, quels qu’ils soient, bénéficient des droits de l’homme. Les étrangers « clandestins » n’ont aucun droit (sauf les droits de l’homme quand ils sont respectés par l’État concerné).

II. LA DIFFICILE CONQUÊTE DE L’EGALITE DES DROITS

Diaporama sur le sujet.

LA CONQUÊTE DE L’ÉGALITÉ
Avant 1789	pas d’égalité entre les Français (nobles ; religieux ; paysans et bourgeois)
1789	les hommes naissent égaux en droit
1848	- droit de vote des hommes (suffrage universel masculin) - la France supprime l’esclavage
1882	école pour tous (gratuite, obligatoire, laïque)
1914	impôt progressif sur le revenu
1936	congés payés pour tous
1944	droit de vote des femmes
1946	sécurité sociale pour tous : droit à la santé, au travail, à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture
1965	la femme peut travailler sans l’accord de son mari
1970	la femme et le mari dirigent la famille à égalité
1972	loi contre le racisme
2000	loi sur la parité

Bilan

Ont été longtemps exclus de l’égalité des droits :
- les esclaves
- les femmes
- le peuple
- les domestiques
- les croyants des religions minoritaires

Sont toujours exclus de la totalité des droits devant la loi :
- les enfants (critère de l’âge)
- les étrangers (critère de la citoyenneté).

Débat sur ces deux derniers points.

III. LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES

(Le III est un supplément au cours et ne fera pas l'objet d'une évaluation)

L’État cherche à atténuer les inégalités par la loi et les aides sociales. Mais, cela se fait en marge, sans la volonté de les faire disparaître totalement.

Pour cela, il pratique dans de nombreux domaines la discrimination positive : droit provisoire accordé à une catégorie de personnes dans le but de donner une réalité à l’égalité des droits et d’atténuer les inégalités réelles.

Exemple : bourse pour les élèves de familles financièrement défavorisées. Voici d’autres exemples :

L’impôt sur le revenu

1.

- Les 2 familles gagnent chacune 1923 euros par mois : 1423 (A) – 110 (B) = 1313

La famille A verse à l’État 1313 euros de plus que la famille B.

2. La différence s’explique par le nombre de personnes à charge dans le foyer fiscal. A salaire égal, les familles nombreuses paient moins d’impôts que les familles réduites.

3. L’impôt sur le revenu est progressif (depuis 1914) car il dépend :

- du nombre de personnes dans la famille

- du salaire : plus le salaire est élevé, plus on paie d’impôt.

Rq :

- l’impôt est obligatoire pour tout le monde, mais l’Etat permet aux familles disposant de faibles ressources financières de ne pas le payer.

- le caractère progressif est désormais limité pour la tranche supérieure (à 50 % du revenu maximum), par une loi Sarkozy.

L’égalité devant la justice

1. Il y a des conditions pour avoir droit à l’aide juridictionnelle de l’Etat :

- être français, être membre d’un des 27 Etats de l’Union européenne, être étranger vivant régulièrement en France

- gagner moins de 675 euros par mois.

2. L’aide juridictionnelle totale permet de payer les frais de justice, d’avoir un avocat…

Le but est de corriger les inégalités entre les riches et les pauvres lors des procès.

Corriger les inégalités face à l’école

1. Les ZEP (zones d’éducation prioritaire), puis les REP (Réseau d’éducation prioritaire) ont été créées par l’Etat pour lutter contre l’échec scolaire qui touche surtout les familles défavorisées économiquement (pauvreté) et culturellement (niveau d’instruction).

2. L’Etat accorde plus de moyens : en argent, en matériel, en encadrement (des professeurs avec moins d’élèves par classe)…

3. Le collège est flambant neuf : il a coûté des millions d’euros à l’Etat.

Lecture : ZEP et REP

« Les zones où les conditions sociales sont de nature à constituer un risque pour la réussite scolaire des enfants étaient dites d’éducation prioritaire. En 1999 un plan de relance des Zones d’Education Prioritaire a abouti à une restructuration sous la forme des Réseaux d’Education Prioritaire ; il n’y a donc plus de ZEP au sens de "zone", mais des établissements relevant de ZEP travaillant en réseau REP .

Objectifs : Rétablir l’égalité des chances entre les élèves, tel était l’objectif des Zones d’éducation prioritaire (ZEP) créées en 1982. Pour atteindre pleinement cet objectif, après deux plans de relances des ZEP en 1984 et 1990, une nouvelle réforme est entrée en application au 1er janvier 1999, autour des axes suivants :

Révision de la carte des ZEP :

création du Réseau d’Éducation Prioritaire dont l’objectif est la mise en commun de ressources afin d’éviter le cloisonnement de certaines ZEP et/ou l’isolement de certaines écoles et établissements ;
signature de "contrats de réussite" entre les équipes pédagogiques et les autorités académiques ;
scolarisation des enfants de 2 ans et renforcement des liens école-parents ; reconnaissance et mise en valeur des expériences réussies ;
formation de pôles d’excellence (sections sportives, classes musicales, ateliers de pratique artistique), en partenariat avec des institutions culturelles, des universités, des grandes écoles ou des centres de recherche.

Les REP doivent devenir des lieux d’initiatives et d’innovations pédagogiques au service de la réussite des élèves qui en ont le plus besoin. »

Source : http://carep.ac-rouen.fr/article.php3?id_article=5

IV. LES INEGALITES SONT TOUJOURS LÀ…

Cette partie n’est pas officiellement au programme et… pour cause ! Cependant, elle se trouve contenue par définition dans le concept de République sociale, définie par la constitution de 1946 et repris par celle de 1958.

Étude à partir du site inegalite.fr : je recherche (sous Google par exemple) « observatoire des inégalités » ou « inegalite.fr » pour compléter la fiche.

Les inégalités de revenus

Les revenus des plus riches et des plus pauvres s’écartent ces dix dernières années : les premiers ont gagné 4900 euros de plus et les seconds 1360

Quel revenu mensuel reste-t-il (avant impôts et prestations sociales) aux ménages (familles vivant en foyer) :

- chefs d’entreprises et professions libérales : 6000 euros

- cadres : 4000 euros

- couches moyennes : 2000 à 2500 euros.

- catégories populaires (employés, ouvriers peu qualifiés, de nombreux retraités) : 1450

En dessous de quel montant par mois est-on officiellement considéré comme pauvre en France ? 750 ou 900 euros.

Combien y a-t-il de pauvres en France ? entre 4 et 8 millions sur 63 millions d’habitants.

Combien d’années de smic ont-ils gagné ?

- le footballeur Thierry Henry (2008) 1475 et l’humoriste Dany Boon 2767

- les dirigeants de sociétés anonymes (patrons) en 1998 : 62 000 et 2006 : 79 000

Les inégalités de salaires

Quel est le salaire mensuel net d’un cadre supérieur 4800 euros et d’un ouvrier 1460 ?

L’inégalité de patrimoine (fortune)

Elle est plus forte que celle des revenus :

- 5 % des plus fortunés possèdent 1/3 de la richesse de la France

- 10 % des plus fortunés possèdent près de la moitié de la richesse de la France

- 50 % des moins fortunés possèdent 7 % de la richesse

Quel est le patrimoine d’un cadre ? 200 000 euros et d’un ouvrier non qualifié ? 10 000 euros

Quels sont les deux patrons qui possèdent chacun un patrimoine de plus de 900 000 années de smic en 2009 ? Gérard Mulliez et Bernard Arnaud

Les inégalités face à la culture et aux loisirs

Près de la moitié des cadres supérieurs vont au théâtre au moins une fois par an contre seulement 10 % des ouvriers. Le niveau de vie et le diplôme conditionne toujours les pratiques culturelles.

La moitié des ouvriers ne partent pas en vacances chaque année, mais seulement 90 % des cadres.

Les inégalités devant l’école

Quel est le score sur 100 atteint en français et en mathématiques par les enfants entrant en 6^e de parents :

- tous deux français : 68,3 et 65.8

- tous deux étrangers : 58.6 et 54.9

Les enfants d’étrangers ou d’immigrés réussissent moins bien que les autres à cause de leurs origines sociales et non par de leur origine étrangère.

Les inégalités scolaires liées aux inégalités sociales s’aggravent au fur et à mesure que l’on avance dans les études. En classe préparatoire aux grandes écoles (2002), il y a 55 % d’élèves de familles de cadres supérieurs et de professions libérales et très peu d’ouvriers, employés, agriculteurs, commerçants ou artisans.

Il y a beaucoup d’autres inégalités en France (entre hommes et femmes, entre français et étrangers….) et dans le monde (un milliard d’habitants sur 6 souffre de problèmes alimentaires graves). Malgré l’égalité des droits, les inégalités sociales, économiques et culturelles restent très fortes. Je feuillette et lit le reste du site (chez moi ou au CDI).

… PLUS FORTES QUE JAMAIS