LE REFUS DES DISCRIMINATIONS

I. QU’EST-CE QUE LA DISCRIMINATION ?

Texte 1 : Eloge des différences

«Un aspect des immenses et admirables couleurs et mystères de la vie est que des groupes d'individus diffèrent les uns des autres : dans leurs coutumes, leurs traditions, leur foi, la couleur de leur peau et leur façon de s'habiller, etc. Cette "altérité" des différentes communautés peut évidemment être acceptée avec compréhension et tolérance comme quelque chose qui enrichit la vie : elle peut être honorée et respectée, on peut même s'en réjouir.»

Václav Havel, Président de la République tchèque.

Texte 2 : La Convention européenne des Droits de l'Homme

«Article 14. La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.»

Source : Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4 novembre 1950.

Texte 3 : La discrimination selon Alphonse Daudet

«Ce qui me frappa d’abord, à mon arrivée au collège, c’est que j’étais le seul avec une blouse. A Lyon, les fils de riches ne portent pas de blouse. Il n’y a que les enfants de la rue, les « gones » comme on dit. Quand j’entrai dans la classe, les élèves ricanèrent. Le professeur fit la grimace et tout de suite me prit en aversion.»

Extrait de Le Petit Chose, d’Alphonse Daudet, écrivain, 1868.

Questions

Textes 1 et 2 :

1. D’après ces deux textes, quelles sont les différences ou les distinctions qui peuvent exister entre les hommes ?

Texte 1 :

2. Quelle attitude préconise l’auteur par rapport aux différences ?

3. D’après l’auteur, les différences peuvent-elles être un avantage ?

Texte 2 :

4. Les distinctions entre les hommes sont-elles reconnues par la Convention européenne des Droits de l’Homme qu’a signée la France ?

5. Ces distinctions entraînent-elles des droits et des libertés différentes ?

Texte 3 :

6. Quelle différence existait entre Alphonse Daudet et les autres élèves à son arrivée au collège ?

7. Quelle a été l’attitude des autres élèves ? Et celle du professeur ?

8. Une telle attitude peut-elle se justifier ?

9. Par quel mot peut-on qualifier cette attitude ?

II. UN EXEMPLE DE DISCRIMINATION : LA XENOPHOBIE EN FRANCE

Texte 1 : La xénophobie en France

«D'après une étude de l'Institut national d'étude démographique (INED)[1], la discrimination raciale à l'égard des personnes d'origine non européenne se manifeste particulièrement dans deux domaines : l'emploi et le logement. Les populations immigrées et plus généralement les personnes ayant certaines origines ethniques rencontrent des difficultés pour accéder à un logement correct convenant à la taille de leur ménage et connaissent le surchômage. (…)

Ainsi apparaît-il que les immigrés originaires d'Algérie, et d'autres pays maghrébins (Maroc et Tunisie) et d'Afrique noire sont les plus exposés à la discrimination à l'embauche. Viennent ensuite les originaires de la Turquie et dans une moindre mesure les originaires du Sud-Est asiatique.

(…) On explique cette situation par le "handicap de sale gueule" dont ces jeunes sont victimes (il faudrait comprendre que leur morphologie d'Africains noirs ou de Maghrébins suscite la réserve des employeurs). Leurs noms de famille (noms musulmans ou africains), leurs adresses (souvent les banlieues dites "chaudes") sont aussi des obstacles à l'embauche.

Du fait de la crise économique et de la montée de la xénophobie, les pratiques discriminatoires dans l'emploi semblent se répandre. On peut lire dans la presse des annonces équivoques comme "recherche femme blanche pour garder dame âgée", "pas de gens de couleur. Impossible", "Recherche stagiaire d'origine culturelle française". Les agences d'intérim utiliseraient un code discret, l'appellation codée "BBR" (bleu, blanc, rouge) pour signifier que l'on recherche exclusivement des Français blancs pour une offre d'emploi donnée. Divers prétextes discriminatoires sont pareillement utilisés par des employeurs pour refuser systématiquement l'embauche de personnes noires ou maghrébines :

"La crainte de ne pouvoir contrôler ces personnes" qui se traduit par des propos comme "j'ai déjà un Noir sur mon chantier, je n'en veux pas deux parce qu'après ils sont incontrôlables" ;

"La non-acceptation de personnes étrangères ou de couleur par les autres employés de l'entreprise" ;

"L'emploi d'immigrés dévaloriserait l'image de marque de l'entreprise" ;

Enfin, "l'impossibilité de mettre en contact le public ou la clientèle avec des personnes de couleur".»

Source : Rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance, O.N.U., 1996.

Questions

1. Quelles sont les populations qui souffrent le plus de discrimination dans ce texte ?

2. Dans quels domaines souffrent-elles particulièrement de discrimination ?

3. Quelles sont les « raisons » avancées par ceux qui refusent d’employer de telles personnes ?

4. Donne une définition du mot xénophobie d’après le texte.

5. De quel type de discrimination s’agit-il ?

Texte 2 : Deux exemples de discrimination

«Depuis qu'il se prénomme Thomas, Abdelatif, 25 ans, DEUG d'allemand et BTS d'action commerciale, collectionne les entretiens d'embauche. Enfin des propositions de rendez-vous après plus de deux années de chômage et exactement 93 lettres de candidature toujours restées infructueuses !

«C'est triste à dire, mais il a suffi que je change de prénom pour que, subitement, on me propose enfin des entretiens. Comme je ne suis pas très typé et que mon nom de famille ne fait pas trop arabe, les rendez-vous se passent assez bien. Mais après, quand je rentre chez moi, j'ai honte, car j'ai l'impression d'avoir renié ma véritable identité pour exister socialement.» Moins de deux mois seulement après son changement de prénom, entériné par une décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille, «Thomas» est sur le point d'être embauché comme assistant du directeur marketing d'une grosse PME régionale spécialisée dans la restauration collective. Abdelatif n'aurait probablement eu aucune chance de décrocher ce poste. Il s'agit pourtant du même homme...

A Toulouse, Nedjma, vingt-six ans, titulaire d'une maîtrise de droit et d'un DEA de management, est toujours au chômage deux ans après la fin de ses études. La plupart de ses camarades de promotion ont, eux, trouvé un emploi. Pourtant, elle ne changera pas de nom. «En arabe, Nedjma veut dire "étoile". Vous ne trouvez pas ça beau, vous ? Jamais je ne changerai de nom. Cela signifierait que nous sommes dans un pays de non-droit qui intègre les gens non pas en fonction de leurs compétences et talents, mais en fonction de leur faciès ! C'est la remise en cause totale des fondements de la République, de l'Etat de droit et de toutes ces valeurs d'égalité et de justice que j'ai apprises depuis l'école primaire», s'indigne la jeune femme. En attendant de trouver un emploi en rapport avec sa formation, cette Toulousaine aux longs cheveux bouclés confectionne des hamburgers pour une grande chaîne de restauration rapide pendant la journée et garde des enfants plusieurs soirs par semaine.»

Nasser Negrouche, journaliste, extrait d’un article du journal Le Monde diplomatique, mars 2000.

Questions

6. Qu’est-ce qu’a dû faire Abdelatif pour avoir plus de chance de trouver un emploi ?

7. Explique le sens de la phrase : «Il s’agit pourtant du même homme».

8. Malgré ses diplômes élevés, Nedjma n’a toujours pas trouvé d’emploi. Explique le sens des deux phrases suivantes :

- «Cela signifierait que nous sommes dans un pays de non-droit qui intègre les gens non pas en fonction de leurs compétences et talents, mais en fonction de leur faciès !»

- «C’est la remise en cause totale des fondements de la République, de l’Etat de droit et de toutes ces valeurs d’égalité et de justice que j’ai apprises depuis l’école primaire».

Texte 3 : Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations

«Art. L. 122-45. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail (…), en raison de son état de santé ou de son handicap.

(…)

En cas de litige (…), le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.»

Questions

9. Que dit la loi du 16 novembre 2001 par rapport à la discrimination ?

10. Que doit faire un employé s’il pense être victime d’une discrimination ?

11. Quand un employé dépose une plainte pour discrimination contre son entreprise, qui doit prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination ?

Tableau des lois antiracistes en France

infraction	texte de loi	peine	peine complementaire
Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale	Art. 24 alinéa 5, loi de 1881	emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus	Interdiction d'être éligible, d'exercer une fonction juridictionnelle pendant 5 ans au plus (art.131-26, 2 et 3 du Code pénal)
Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale	Art. R. 625-7 du Code pénal	- amende de 1 500 € au plus - saisie et confiscation
Diffamation raciale	Art. 32 alinéa 2, loi de 1881	emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus	Art. R. 625-7 du Code pénal.
Injure raciale	Art. 33 alinéa 3, loi de 1881	emprisonnement de 6 mois au plus et/ou amende de 22 500 €.
Apologie de crime contre l’humanité	Art. 24 alinéa 1 et 3, loi de 1881	- emprisonnement de 5 ans au plus et/ou amende de 45 000 € au plus - confiscation spéciale
Contestation de l’existence de crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal international de Nuremberg de 1945	Art. 24 bis, loi de 1881	emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus
Mise en vente, distribution ou reproduction des publications étrangères interdites	Art. 14, loi de 1881	- emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 4 500 € au plus - saisie administrative des exemplaires et reproductions
Mise à la disposition de mineurs, exposition ou publicité d’ouvrages interdits aux mineurs	Art. 14, loi de 1949	- emprisonnement de 1 an maxi et/ou amende de 3 750 € maxi - saisie
Port ou exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l’humanité	Art. R 625-1 du Code pénal	- amende de 1 500 € au plus - confiscation
Interdiction de mémoriser des données portant sur la race	Art. 31 et 42, loi du 6 janvier 1978	emprisonnement de 5 ans au plus et/ou amende de 300 000 € au plus
Crimes qualifiés de crimes contre l’humanité commis au cours de la seconde guerre mondiale pour le compte d’une puissance européenne de l’axe	Art. 6, statut du Tribunal militaire international de Nuremberg	peine attachée aux crimes recevant la qualification de crimes contre l’humanité (ex. réclusion criminelle à perpétuité sanctionnant la complicité d’assassinat)	déchéance des droits civiques
Crimes qualifiés de crimes contre l’humanité commis (après l’entre en vigueur du nouveau Code pénal) et association en vue de commettre les dits crimes	Art. 212-1 à 213-3 du Code pénal	réclusion criminelle à perpétuité	Art. 213-1 à 213-3 du Code pénal : privation des droits civiques, interdiction d’exercer une fonction publique, confiscation des biens, interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers, interdiction de séjour, etc.
Refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse	Art. 225-1 et 225-2, 1 du Code pénal	emprisonnement de 2 ans au plus et amende de 30 000 € au plus	Art. 225-19 du Code pénal : privation temporaire du droit d’éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d’établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d’exercer une fonction juridictionnelle
Licenciement, sanction ou refus d’embauche discriminatoire	Art. 225-1 et 225-2, 3 du Code pénal
Entrave discriminatoire à l’exercice normal d’une activité économique	Art. 225-1 et 225-2, 2 du Code pénal
Subordination de la fourniture d’un bien ou d’un service ou d’une offre d’emploi à une condition discriminatoire	Art. 225-1 et 225-2, 4 et 5 du Code pénal
Discrimination commise par un représentant de l’autorité publique	Art. 432-7 du Code pénal	emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 45 000 € au plus	Art. 432-17 du Code pénal, dont privation des droits civiques, interdiction professionnelle, confiscation de l’objet ou du produit de l’infraction
Violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux	Art. 225-18 du Code pénal	- emprisonnement de 3 ans au plus et amende de 45 000 € au plus - en cas d’atteinte à l’intégrité du cadavre : emprisonnement de 5 ans au plus et amende de 75 000 € au plus

Source internet : ministère de la justice, http://www.justice.gouv.fr/

Questions

12. À quel type d’infraction sur le tableau correspond la discrimination dont parlent les textes 1, 2 et 3 ?

13. Quelle est la peine que peut se voir infliger une personne ou une entreprise qui a commis une telle discrimination ?

[1] Source : INED, Enquête MGIS réalisée avec le concours de l'INSEE, 1992.

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