L'Europe et les droits de l'homme - évaluation - 4e - 2010

L’EUROPE ET LES DROITS DE L’HOMME

Évaluation d’éducation civique

1 point : rédaction, orthographe, ponctuation.

I. CONNAISSANCE DE LA LEÇON

1) Donne trois éléments (principes, idées) que les Européens d’aujourd’hui ont empruntés aux Athéniens en matière de droits de l’homme ? (3 p)

2) Quels sont les grands problèmes qui empêchaient jusque récemment les Européens de s’unir ? (2 p)

3) Qui sont Aristide Briand et Winston Churchill ? (2 p) Que voulaient-ils pour les Européens ? (2 p)

II. ÉTUDE DE CAS

Document 1 : « Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme

Dans un arrêt du 16 octobre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France […].

En l’espèce, un détenu en détention [emprisonnement] provisoire avait procédé à une tentative de suicide à la suite de laquelle il s’était vu infliger une sanction disciplinaire de mise en isolement [placé dans une cellule d’isolement] pendant 45 jours. Cet isolement était marqué par une surveillance amplifiée [plus grande] du détenu. En outre, il était relevé que le détenu n’était pas contrôlé quant à la prise de son traitement médical pour troubles psychotiques [anciennement : troubles « mentaux »]. Par la suite, le détenu s’est pendu dans sa cellule.

Si les juridictions internes [tribunaux français] ont conclu au fait que « ni le prononcé [décision] d’une sanction disciplinaire, ni le fait de s’assurer de la prise du traitement par le détenu ne constituent une violation manifestement délibérée [volontaire] d’une obligation sécurité », la Cour européenne en a jugé autrement, relevant que les autorités [françaises] étaient parfaitement informées de l’état psychologique très fragile du détenu notamment, suite à sa première tentative de suicide et pour autant, n’avaient jamais suggéré [proposé] son hospitalisation. Qu’en conséquence, les autorités françaises auraient dû manifester une vigilance [surveillance] renforcée quant à la prise par le détenu de son traitement médical.

Par cet arrêt, la juridiction [cour] européenne rappelle à la France que les détenus souffrant de troubles psychologiques doivent être suivis avec une particulière attention afin d’exonérer [de ne pas avoir à condamner] les autorités françaises de toute responsabilité dans tout acte d’auto-agression [agression contre soi-même] et surtout, que les détenus d’une particulière vulnérabilité [fragilité] ont des droits qui doivent être respectés.

La rédaction village »

http://www.village-justice.com/articles/Condamnation-France-europeenne,4418.html

Document 2 : La convention européenne des droits de l’homme, 1950 (extraits)

         « Art. 2 : Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi.

Art. 3 : Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Art. 6 : Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.

         Art. 8 : Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale.

Art. 10 : Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques.

         Art. 34. La Cour peut être saisie par toute personne (…) qui se prétend victime d'une violation, par l'un des États signataires, des droits reconnus dans la Convention.

         Art. 35. La Cour ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes [après être passé par les tribunaux du pays où l’on vit]. »

Nota bene : les crochets [] sont du professeur.

Questions

1. Quel tribunal a condamné la France ? (2 p)

2. Quel article permet de porter plainte devant ce tribunal quand on se pense victime dans ses droits de fondamentaux ? (2 p)

3. Que faut-il faire d’abord avant de porter plainte devant ce tribunal ? (2 p)

4. La France a été condamnée pour deux raisons. Précise à chaque fois l’article qu’elle n’a pas respecté et pourquoi elle a été condamnée. Vous répondre sous forme de tableau. (6 p)